Droit de révocation

Deutsche Version - Widerrufsrecht      English version - Right of revocation

Le droit de révocation pour les produits à télécharger

Les fichiers transmis en ligne n'étant pas aptes à être renvoyés à Imthurn Productions, il n'existe pas de droit de révocation pour

• Produits à télécharger.
• Les DVD qui ont déjà été ouverts et les supports de données réinscriptibles.
• Les codes d'activation pour les données, les logiciels ou les services numériques, si la protection visuelle du code a été supprimée ou si le code a été transmis par téléchargement ou par e-mail.

Le droit de révocation pour les événements

Il n'y a pas de droit de révocation pour les contrats de prestation de services liés à des événements (tels que des ateliers, des cours, des conférences) si le contrat prévoit une date précise pour l'événement. La commande de billets pour des événements est contraignante dès que la commande est passée et oblige le client à accepter et à payer les billets commandés.

L'annulation d'un atelier ou d'un cours réservé est possible, à condition qu'un participant de remplacement figurant sur la liste d'attente se présente. Dans ce cas, nous facturons des frais de réinscription de 15 % du prix de l'événement, qui seront déduits du montant payé avant qu'il ne soit retransféré. Les frais de réinscription ne s'appliquent pas si quelqu'un change de place et que l'annulation est faite dans la semaine qui suit la réservation et qu'il reste au moins un mois avant la date de l'événement.

Le droit de révocation pour les produits physiques

Le délai de révocation est de 14 jours à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur a ou a pris possession des produits. Le client ne doit pas donner de raisons. Si les produits sont complets et intacts, le prix de vente sera remboursé. L'expédition de retour est à la charge du client.
Sont exclus du droit de révocation

• Produits dont le sceau est brisé.
• des produits sur mesure pour le compte du client. Nous avons le droit de facturer les coûts accumulés en cas de retrait du client.

Pour exercer le droit de révocation, le client doit nous informer par le biais d'une explication claire (par ex. une lettre envoyée par courrier ou e-mail) de sa décision de révoquer ce contrat.

Imthurn Productions
Les Gasses 30
CH-2943 Vendlincourt
Suisse
Téléphone:  +41 32 454 50 47
Courriel:  

Le client peut pour ce faire utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'a toutefois pas été pré-écrit.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit que le client envoie la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si le client révoque ce contrat, nous lui remboursons tous les paiements que nous avons reçu de lui, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires encourus si le client a choisi un mode de livraison différent de celui plus économique et standard que nous avons proposé), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir du jour où nous avons reçu l'information de son révocation de ce contrat. Nous utilisons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que le client avez utilisé pour la transaction d'origine, à moins qu'autre chose ait été convenu expressément avec le client; en aucun cas une rémunération ne il sera versée à titre de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le retour de la marchandise ou bien jusqu'à ce que le client ayez produit le justificatif prouvant que il avez renvoyé la marchandise, en fonction de ce qui se produit en premier.

Il doit nous renvoyer ou nous transmettre la marchandise immédiatement, ou dans tous les cas dans un délai de quatorze jours à partir du jour où il nous informe de la révocation. Le délai est garanti s'il envoie la marchandise avant la fin du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Il ne doit assumer une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à un contact non nécessaire de la marchandise avec lui pour vérifier l'état, les propriétés et le mode de fonctionnement de la marchandise.

Formulaire de la révocation (PDF ouvre une fenêtre sép.)